Condition Générales d'Utilisation

  1. Accès au service et domaine d'application
    1. Les clients pourront accéder au service simply-land en ligne en tapant l'adresse : www.simply-land.com.
    2. Les conditions générales suivantes s'appliquent à l'utilisation du site Internet www.simply-land.com éditée par la société PINPIN TEAM SARL.
    3. PINPIN TEAM SARL se réserve à tout moment le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation avec prise d'effet immédiate mais non rétroactive. Dans ce cas, PINPIN TEAM SARL s'engage à prévenir tous les membres inscrits sur le site par écrit trois semaines avant la date d'entrée en vigueur des nouvelles conditions d'utilisation. Celles–ci sont réputées acceptées si le membre n'a pas dans un délai de 4 semaines après l'émail notifiant les modifications, exprimé son désaccord. PINPIN TEAM SARL ne se réserve le droit de mettre fin à l'abonnement d'inscription d'un membre dans le cas ou celui–ci n'accepterait les modifications émises à cette occasion.
  2. Coûts du service
    1. Le site www.simply-land.com est un portail Internet en ligne pour les enfants âgés de 5 à 11 ans où les enfants peuvent jouer et apprendre. PINPIN TEAM SARL fournit aux membres des jeux éducatifs en ligne.
    2. L'utilisation des fonctionnalités de base de www.simply-land.com est gratuite. Des options exclusives et l'accès à la totalité des jeux nécessitent un abonnement payant. Le montant du pour l'utilisation des options exclusives et l'accès à la totalité des jeux est payable à l'avance pour le total de la période déterminée. Les moyens de paiement des abonnements et options sont spécifiés sur la page abonnement de www.simply-land.com.

      Les paiements des abonnement 1 mois et 6 mois sont des paiement récurent à Tacite reconduction
  3. Inscription, abonnement et contact email
    1. Seules peuvent être membres de www.simply-land.com et contractants de PINPIN TEAM SARL les personnes majeurs et responsables. L'adhésion à Simply-land n'est pas transférable. Les membres qui avec leur accord autorisent un mineur à utiliser leur compte sont responsables vis a vis de PINPIN TEAM SARL pour tous les actes de cet usager. La responsabilité de PINPIN TEAM SARL ne peut en aucun cas être engagée par cet usager.
    2. Lors de l'inscription avec le formulaire disponible sur www.simply-land.com, le membre s'engage a fournir des données complètes, correctes et actuelles et les mettre à jour après l'inscription.
    3. Les questions législatives telles que les modifications des conditions de participations à Simply-land, la résiliation de l'abonnement ou du compte ainsi que tout autre communication sont transmises aux membres par l'intermédiaire de l'adresse émail donnée par le membre lors de son inscription. Ces modifications, communications prennent effet à partir de la date de réception de l'émail. L'émail est réputé reçu lorsqu'il a été transmis dans des conditions normales.
  4. Disponibilité du service
    1. www.simply-land.com est accessible aux membres inscrits tous les jours de la semaines et week-end 24h sur 24 et 7 jours sur 7.
    2. PINPIN TEAM SARL, assure une disponibilité du service à hauteur de 95% sur l'année.
    3. Dans le temps effectif ne sont en aucun cas compris les interruptions du service nécessaires à l'entretien du système, la maintenance, les opérations nécessaires aux opérations de sauvegarde ainsi que les interruptions pour cause de force majeur ou d'autres motifs décidés par PINPIN TEAM SARL tels que les mesures d'urgence à prendre lors d'une épidémie massive de virus et autres logiciels espions.
  5. Obligations des utilisateurs et obligations de surveillance
    1. Les membres doivent veiller à ce que leur compte ne soit utilisé que par eux–même A ce titre, ils doivent veiller à la confidentialité de leur mot de passe.
    2. Les membres doivent veiller à ce que les utilisateurs de leur compte respectent ces conditions générales d'utilisation et les obligations qui en résultent. Les membres sont pleinement responsables de toutes les actions effectuées sous le compte.
    3. Le membre est tenu d'accompagner et de surveiller l'utilisateur mineur de son compte lors de l'utilisation de www.simply-land.com
    4. PINPIN TEAM SARL décline toute responsabilité en cas d'utilisation abusive par une personne du compte d'un membre ou de son mot de passe ainsi qu'en cas de non respect des règles de sécurité. Le membre s'engage à informer tout de suite PINPIN TEAM SARL en cas de perte ou de vol de son mot de passe comme en cas d'utilisation frauduleuse de son compte.
    5. Le membre comme l'utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte y compris par omission qui pourrait compromettre l'utilisation de www.simply-land.com ou les services de PINPIN TEAM . Cela vaut en particulier pour l'utilisation de robot ou spider ou tout logiciel destiné à produire des requêtes d'utilisateur automatiquement.
    6. Les membres ou utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser tout ou partie de l'offre de PINPIN TEAM SARL à des fins commerciales ou de publicité. Ils ne sont par exemple par autorisés à offrir, vendre ou louer tout ou partie de l'abonnement SIMPLY-CLUB.
  6. Responsabilité et comportements interdits
    1. Toutes les informations, données, images, fichiers audio, graphiques, vidéos, messages ou autres matériaux ("le contenu") enregistré, publié ou transmis par l'intermédiaire d'un membre de www.simply-land.com sont à la responsabilité exclusive de la personne dont provient ce contenu. Cela signifie par exemple que tout contenu créé ou repris d'une autre source par un membre lui–même ou un utilisateur qui dépend de ce membre et transmis, enregistré et/ou publié sur www.simply-land.com relève de la responsabilité du membre.
    2. En principe, PINPIN TEAM SARL ne contrôle pas le contenu que les membres ou les utilisateurs stockent publient et/ou transmettent sur le site www.simply-land.com. C'est pourquoi PINPIN TEAM SARL ne garantit ni la qualité ni la pertinence ni la conformité avec la loi du contenu produit par ses membres.
    3. Les membres et utilisateurs de www.simply-land.com ne doivent en aucun cas :
      • Copier, publier et/ou transmettre de contenu contraire aux lois en vigueur en France et/ou préjudiciable pour PINPIN TEAM SARL, en particulier tout contenu illégal, violent, menaçant, injurieux, vulgaire, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux, raciste, encourageant la violence ou la pornographie et en général tout contenu de nature à porter atteinte a des personnes mineurs (à leur développement, à leur intégrité physique, à leur sensibilité).
      • Copier, publier et/ou transférer un contenu violant le droit de la personne, des marques, des brevets, le droit d'auteur, de propriété ou bien encore le secret commercial.
      • Copier, publier et/ou transférer un virus, un fichier d'information ou un programme conçu pour ou de telle façon qu'il pourrait interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités des logiciels, des matériels informatiques ou des dispositifs de communication de Simply-land ou d'autres utilisateurs.
      • Copier, publier et/ou transférer tout contenu dont la divulgation aux autres membres n'est pas autorisée ;
      • Falsifier ou manipuler les contenus issus des services de PINPIN TEAM SARL de telle façon à en cacher l'origine ;
      • Copier, publier et/ou transférer tout contenu non sollicité, matériel promotionnel, spam, chaînes de lettres, système "boule de neige" ou tout autre publicité ;
      • Offenser, harceler, menacer, diffamer, toute personne morale ou physique ou toute entreprise en diffusant des faits avérées ou non.
      • Collecter, enregistrer ou transmettre des données personnelles concernant d'autres utilisateurs sans leur accord.
    4. Même si PINPIN TEAM SARL ne contrôle ni ne vérifie, en principe, le contenu émanant des utilisateurs. L'entreprise se réserve le droit sans prévenir l'utilisateur, sans avoir besoin d'en donner le motif de modifier et avec effet immédiat de rejeter, bloquer, supprimer ou déplacer un contenu publié, enregistré ou transmis sur www.simply-land.com par un membre ou un utilisateur en particulier les contenus contrevenant aux présentes conditions d'utilisations.
  7. Remarques concernant la violation du droit
    1. PINPIN TEAM SARL respecte la propriété intellectuelle des tiers et attend de ses utilisateurs qu'ils en fassent de même.
    2. Si vous pensez qu'un contenu émanant de l'offre www.simply-land.com est de nature à violer le droit d'auteur ou qu'un membre/utilisateur a publié, stocké ou transmis un contenu vous appartenant sans vous en informer, veuillez s'il vous plaît nous contacter précisant les informations suivantes :
      • Une description de l'œuvre que vous pensez protégée par le droit d'auteur
      • Une description permettant de retrouver le matériel incriminé
      • Une signature manuscrite ou électronique de la personne titulaire du droit d'auteur et autorisant le membre l'utilisateur de Simply-land à agir en son nom
      • Votre adresse personnelle, numéro de téléphone et adresse email
      • Une déclaration sur l'honneur précisant que vous avez l'assurance que les renseignements ci–dessus sont exacts et que vous êtes soit le propriétaire des droits d'auteur ou soit habilité à agir au nom du détenteur de ces droits.
    3. L'interlocuteur responsable en cas de violation des droits d'auteur dans l'entreprise PINPIN TEAM SARL et à qui les réclamations doivent être faites est :
      PINPIN TEAM SARL
      2 RUE DAVY
      75017 PARIS
      FRANCE
    4. Vous vous engagez à informer PINPIN TEAM SARL à chaque fois que vous constatez la violation par un membre ou un contenu tout ou partie de ces conditions d'utilisation ou bien encore de dispositions légales. Si vous constatez une telle violation, veuillez s'il vous plaît le notifier à l'adresse suivante: contact@simply-land.com en joignant les données nécessaires à l'identification de la personne contrevenant aux règles ainsi que le contenu incriminé.
  8. Exemption de responsabilité en cas de violation des droits
  9. Le membre s'engage à ne pas poursuivre ni demander quelconque compensation aux responsables de l'entreprise PINPIN TEAM SARL, à un de leurs employés, salariés, agents, associés ou personnes connexes en cas de violation par un tiers des conditions d'utilisation du site en particulier les frais d'avocat ou de justice.

  10. Responsabilités de l'exploitant
    1. PINPIN TEAM SARL est responsable pour les dommages causés aux membres et aux utilisateurs légitimes délibérément ou par négligence grave de ses représentants légaux ou ses employés.
    2. Quelque soit le degré de la faute, PINPIN TEAM SARL est responsable pour les dommages causés au lorsque les objectifs essentiels du présent du contrat qu'elle a passé avec ses membres ou utilisateurs n'ont pas été respecté par elle et seulement par elle (dans le cas d'une faute unilatérale), lorsqu'une violation de garantie existe et lorsque la faute de l'organisation est avérée aussi loin que la responsabilité de PINPIN TEAM SARL est engagée et quelque soit le degré des dommages.
    3. PINPIN TEAM SARL porte, dans le cadre d'une violation de ses obligations. et pour tous ces produits la responsabilité d'une éventuelle violation de la vie privée, d'une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sur le cercle de ses membres.
    4. Sont exclus de la garantie d'éventuels dommages et intérêt lors qu'ils ne relèvent pas des paragraphes 9.1 et 9.3 et qu'ils concernent des dégâts prévisibles et limités.
    5. Qu'elle soit fondée ou non toute plainte, réclamation ou demande de dommages et intérêts envers PINPIN TEAM SARL doit advenir dans les 2 mois suivant la naissance du litige. Après ce délais, il est considéré qu'il y a prescription.
  11. Abonnement
    1. PINPIN TEAM SARL se réserve le droit de mettre fin a un abonnement sans contrepartie de quelque nature que se soit dans les cas suivants :
      • Le membre ne respecte pas les obligations de ce traité malgré les avertissements et les mises en demeure et ne remédie pas à la situation dans les délais impartis par PINPIN TEAM SARL. Attention, dans le cas d'un manquement grave du membre à ses obligations ou d'une récidive (grave ou non) alors, PINPIN TEAM SARL se réserve le droit de résilier son abonnement sans autre préavis notamment dans le cas d'une violation des obligations du membre prévues à l'article de 6 de ce présent contrat.
      • Un tribunal, le législateur ou une autorité publique décide que le service ne plus être offert sous cette forme
      • PINPIN TEAM SARL décide de cesser ses activités ou celles du site www.simply-land.com.
    2. PINPIN TEAM SARL se réserve le droit sans préjudice à la résiliation extraordinaire d'exclure pour une durée à sa seule appréciation, un membre, lorsque celui–ci ne respecte pas tout ou partie des présentes conditions d'utilisation, lorsque celui–ci est susceptible, ou a causé, des dommages à l'entreprise PINPIN TEAM SARL ou une entreprise liées a PINPIN TEAM SARL, un de leurs employés ou à la suite d'une décision administrative ou judiciaire. Dans la mesure du possible PINPIN TEAM SARL donnera au membre l'occasion de remédier à la situation ou d'écarter les soupçons à son encontre. Attention, une mise en demeure préalable ne peut être exigée lorsque l'exclusion ou la fermeture du compte est nécessaire pour protéger le bon fonctionnement de l'entreprise PINPIN TEAM SARL et/ou de son service www.simply-land.com et/ou d'une de ses filiale ou partenaire ou d'un tiers (par exemple un autre membre).
    3. Dans le cas de la suspension ou de suppression du compte d'un utilisateur par PINPIN TEAM SARL, il est formellement interdit au membre de créer de nouveau un compte ou d'accéder de nouveau au service www.simply-land.com par quelque moyen que se soit.
  12. Clause
  13. Si certaines des dispositions des présentes conditions d'utilisation s'avéraient nulles ou non avenantes cela n'affecterait en aucun cas la validité des autres dispositions. Les présentes conditions d'utilisation resteraient valables et continueraient à s'appliquer à tous les membres et utilisateurs. De même si des lacunes venaient à être remarquées dans le présent règlement cela n'affecterait en rien sa validité et le droit en la matière s'appliquerait normalement.

  14. Droit applicable, juridiction compétente et mentions légales
  15. Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.

  16. Propriété intellectuelle
  17. Tous droits réservés sont détenus par PINPIN TEAM SARL.

    Tous les éléments du site www.simply-land.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société PINPIN TEAM SARL ayant droit des auteurs du site.

    En se connectant sur le site Internet créé par PINPIN TEAM SARL , l'utilisateur s'interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de PINPIN TEAM SARL et sauf les élément mis à disposition dans la partie "Kit graphique"

    L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel à la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de www.simply-land.com . Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

    En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.simply-land.com et utilisant la technique du framing et du in-line linking est formellement interdit.

    Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société PINPIN TEAM SARL sous peine de poursuites judiciaires.

  18. Droit d'accès au fichier
  19. Conformément à la loi informatique et Libertés n°78-17 du 06.01.78, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification pour les données nominatives le concernant. Sauf opposition expresse de sa part, ces données pourront être utilisées par toute entité de la société PINPIN TEAM SARL . Si le client ne le souhaite pas, il lui suffit d' écrire en indiquant son nom, prénom, adresse, numéro de client et adresser ce courrier au : Bureau de Réclamation PINPIN TEAM SARL 2 RUE DAVY 75017 PARIS

    Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », PINPIN TEAM SARL garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

    L'utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :

    • sur le site, dans son espace membres ;
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