Conditions Générales de Vente

  • Le terme "Site" désigne le site édité par PINPIN TEAM SAS accessible à l’adresse suivante : http://www.simply-land.com
  • Le terme "Client" désigne la personne morale ou physique passant commande de produits sur le Site.
  • Le terme "Produit" désigne l’abonnement aux contenus éducatifs multimédia du Site, objet de la commande du Client, proposé à la vente sur le Site conformément aux présentes conditions générales de vente.
  • Le terme "Bon de commande" désigne le document récapitulatif figurant sur la page commande du Site dans lequel le Client a indiqué le descriptif de sa commande et a communiqué ses coordonnées complètes.

Article 1 : Champ d'application

Il est précisé que les présentes conditions générales de vente régissent toute transaction effectuée sur le Site entre la société éditrice du Site et le Client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Grâce à la validation par le Client de la commande par le procédé du double-clic ou par le bouton de validation, le client déclare accepter pleinement et sans réserve celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, le Client est invité à les consulter régulièrement ainsi qu'à les imprimer.

Article 2 : Identité du fournisseur

Les produits disponibles sur le Site sont fournis par PINPIN TEAM SAS, société à responsabilité limité au capital de 1389 €, RCS Paris 504 493 735.

Contact :
Adresse du siège social :
42Bis rue Boursault 75017 PARS
Par mail : contact@pinpinteam.com

Article 3 : Prix des produits disponibles sur le Site

Les prix des produits proposés sur le Site sont indiqués en euros dans la fiche de chaque produit.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Les prix indiqués s'entendent toutes taxes comprises (TTC).

Les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site.

PINPIN TEAM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 4 : Caractéristiques des produits disponibles sur le Site

Les caractéristiques essentielles des produits disponibles sur le Site sont indiquées dans la fiche qui les présente.

Article 5 -Passation de la commande, Durée de validité, échéance ou suppression de l′abonnement

La commande s'effectue en ligne par la saisie des données demandées sur le Site.

La passation d'une commande nécessite que le client dispose d'une boîte à lettre électronique d'envoi et de réception en bon état de fonctionnement. A défaut, le client ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande.

PINPIN TEAM adresse au client la confirmation de sa commande par l'envoi d'un accusé de réception électronique à l'adresse électronique mentionnée par le client lors de sa commande.

Cet accusé de réception électronique rappelle au client :

  • l'identité du fournisseur,
  • les caractéristiques essentielles du produit et/ou service commandé,
  • le prix toutes taxes comprises (TTC) et les modalités de paiement.
  • Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques de PinPin Team dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme une preuve de commande et de paiement intervenus.

L'archivage du bon de commande et de la facture est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du code civil.

L'abonnement coûte 6,90 euros pour un mois, 17,70 euros pour 3 mois et 46,80 euros pour 12 mois. les prix sont mentionnés TTC. les abonnements 1 et 3 mois sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période d'abonnement pour 1 ou 3 mois selon le type d'abonnement choisi au départ par le membre si le membre ne résilie l'abonnement avant son échéance via la gestion de son compte (désabonner son enfant), par écrit (mail, lettre ou fax) ou par téléphone. Les membres ayant choisi l'abonnement un mois et 3 mois peuvent à tout moment résilier.

Pinpin Team se réserve le droit de mettre fin à un abonnement sans contrepartie de quelque nature que se soit dans les cas suivant:

  • le membre ne respecte pas les CGV ou CGU malgré les avertissements et les mises en demeure et ne remédie pas à la situation dans les délais impartis par Pinpin Team. Attention, dans le cas d′un manquement grave du membre à ses obligations ou d′une récidive (grave ou non) alors, Pinpin Team se réserve le droit de résilier son abonnement sans autre préavis.
  • Pinpin Team décide de cesser ses activités ou celles du site www.simply-land.com

Pinpin Team se réserve le droit sans préjudice à la résiliation extraordinaire d′exclure pour une durée à sa seule appréciation, un membre, lorsque celui–ci ne respecte pas tout ou partie des présentes conditions d′utilisation, lorsque celui–ci est susceptible, ou a causé, des dommages à l′entreprise Pinpin Team ou un de leurs employés ou à la suite d′une décision administrative ou judiciaire. Dans la mesure du possible Pinpin Team donnera au membre l′occasion de remédier à la situation ou d′écarter les soupçons à son encontre. Attention, une mise en demeure préalable ne peut être exigée lorsque l′exclusion ou la fermeture du compte est nécessaire pour protéger le bon fonctionnement de l′entreprise Pinpin Team et/ou de son service www.simply-land.com ou partenaires ou d′un tiers.

Dans le cas de la suspension ou de suppression du compte d′un utilisateur par Pinpin Team , il est formellement interdit au membre de créer de nouveau un compte ou d′accéder de nouveau au service www.simply-land.com par quelque moyen que se soit.

Article 6 : Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire seulement

Les données bancaires sont ainsi transmises une seule fois lors du paiement par carte bleue en ligne. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée, grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer). Ainsi toutes les données personnelles qui sont indispensables pour effectuer l'achat sont brouillées instantanément et il est alors impossible de les lire lors de leur passage sur le réseau.
La présence d'un de ces signes (   ) en bas de votre navigateur internet au moment de la saisie du numéro de Carte Bleue atteste une transmission cryptée des informations. L'autre confirmation de la transmission sécurisée est dans l'URL (l'adresse de la page en haut du navigateur) qui commence par "https" au lieu de "http" ; le 's' supplémentaire montre qu'il s'agit d'une page sécurisée.

Article 7 : Modalités de livraison

Livraison en ligne

Les produits sont téléchargés par le client.

Article 8 : Service Clientèle

Notre service client est à votre disposition pour tout renseignement ou question.
Adresse postale :
PINPIN TEAM
110 RUE DES POISSONNIERS
75018 PARIS

Par formulaire mail : contact@pinpinteam.com

Article 9 : Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Ce délai commence à compter du lendemain de la passation de la commande par le client. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.

Le client qui exerce son droit de rétractation, conformément au présent article, est remboursé au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Pour exercer son droit de rétractation, le client joint le service clientèle de Pinpin Team SARL , par les moyens suivants :

Article 10 - Défaut - Non-conformité - Indisponibilité

En cas de défaut ou de non conformité du produit commandé, le client devra en informer PINPIN TEAM SAS, dans les 3 jours suivant la livraison, par les moyens suivants :

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, sons et illustrations contenues sur le Site sont la propriété exclusive de Pinpin Team SARL.

Conformément aux dispositions de l'article L.122-5 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, sont seules autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.

Article 12 – Responsabilité

Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, à 95% du temps sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle de Pinpin Team SARL . La force majeure est définie par la jurisprudence des juridictions françaises comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, totalement indépendant de la volonté et du contrôle des parties, incluant, sans limitation, une réglementation, au sens large, d'une autorité étatique ou supranationale, un état de guerre ou d'urgence, un feu ou un mouvement de grève d'un prestataire de services.

Le Client, conformément aux conditions générales d’utilisation du Site accepte les limites de l'Internet et des moyens de communications électroniques. En conséquence, Pinpin Team SARL ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité du Site, ou de toute difficulté de connexion ou d'interruption de la connexion lors de la visite du client sur le Site ou lors de la passation d'une commande.

Les photographies et les textes reproduits sur le Site et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Pinpin Team Sarl ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Pinpin Team SARL ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité du produit, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des moyens de communications ou de télécommunications. En tout état de cause, la responsabilité de Pinpin Team SARL sera limitée au montant de la commande du client.

Pinpin Team SARL n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, notamment de perte d'exploitation, de perte de profit.

Des liens hypertextes présent sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites. Pinpin Team SARL dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 13 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, tout internaute dispose d'un droit d'accès et de rectification ou de suppression des informations nominatives le concernant.

Ce droit peut être exercé, à tout moment, par les moyens suivants :

Les prestataires intervenant sur le Site pour le compte de Pinpin Team SARL peuvent avoir accès ou communication de tout ou partie de ces informations en raison de leurs prestations.

Ces informations peuvent encore être communiquées à des personnes contractuellement liées à Pinpin Team SARL, conformément à la loi « Informatique et libertés », notamment dans le but de faire profiter les internautes du Site d'informations et de services personnalisés.

Article 14 - Droit applicable - Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.